Camel grinding wheels works LTD.
General terms of sale:

1. Applicabilité

Ces clauses et conditions générales de vente gèrent toutes les ventes de produits en provenance de Camel Grinding Wheel Works Ltd. et de ses représentants (ci-après le “vendeur”) à tout acheteur. En cas de commande passée par écrit, l'acheteur sera supposé avoir accepté ces clauses et conditions générales de vente. Ces clauses et conditions générales de vente n'annuleront pas les clauses et conditions individuelles expressément convenues entre les parties par un contrat spécial de vente établi par écrit, une confirmation de commande ou tout autre accord écrit, lesquelles clauses et conditions individuelles de vente seront pertinentes sans tenir compte de toute éventuelle disposition contraire contenue dans le présent document.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces clauses et conditions générales de vente à tout moment.

  2. Contrats de vente

L'acheteur passera ses commandes de produits au vendeur par écrit. Les commandes n'engageront le vendeur que si ce dernier les a expressément acceptées par écrit.

Les ordres et contrats de vente peuvent être annulés ou modifiés seulement avec le consentement écrit du vendeur.

  3.   Information sur le produit

Les échantillons de produits ne sont présentés qu'à titre indicatif de leurs catégorie, dimensions et performances de base. Toutes mesures des dimensions, du poids ou des performances exactes des produits sont seulement approximatives et susceptibles de varier.

Catalogues, brochures et tarifs font seulement fonction d'information générale et ne constituent pas une partie d'un quelconque contrat de vente sauf stipulation contraire dans le contrat de vente.

L'obtention de tout consentement, approbation ou autorisation officielle nécessaire à l'importation et/ ou l'utilisation des produits ne relève pas de la responsabilité du vendeur.  

4.  Garantie

La responsabilité du vendeur concernant les défauts [apparaissant] dans les produits est limitée aux clauses de la garantie qui suit.

La garantie couvre les défauts de pièces et main d'oeuvre. Le vendeur n'est pas responsable des défauts dus à l'usure naturelle, aux dommages subis pendant le transport ou à des erreurs d'utilisation, de maintenance ou de stockage, à une utilisation qui ne serait pas conforme aux instruction écrites du vendeur ou à toute autre circonstance au-delà du contrôle  direct du vendeur.

La garantie est valable à condition que le produit ait été utilisé en conformité avec les instructions données par écrit et avec tout règlement applicable existant. La garantie cesse dès lors que quiconque autre qu'une personne autorisée et agréée par le vendeur répare, change ou modifie autrement le produit de quelque manière qui soit.

La garantie est valable 12 mois à partir de la date de livraison.

Tous défauts doivent être notifiés au vendeur par écrit dans la période de 14 jours suivant la date de livraison ou, si le défaut ne pouvait pas être décelé lors d'une inspection méticuleuse du produit, aussitôt après la découverte dudit défaut et en aucun cas après la date d'expiration de la période de garantie.

La responsabilité du vendeur concernant les défauts est limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux dans un délai raisonnable, et ce à la seule discrétion du vendeur, et ne s'étend à aucun travail à pied d'œuvre ni à aucune pièce, aucun équipement ou machinerie autre que la pièce défectueuse elle-même. Les frais d'expédition à destination et en provenance du vendeur des produits de remplacement et des produits défectueux seront en tous cas d'abord pris en charge par l'acheteur mais peuvent être remboursés par le vendeur si le vendeur accepte entièrement la réclamation de garantie.

Si le vendeur manque à réparer ou remplacer le produit défectueux dans un délai raisonnable, celui-ci devra restituer à l'acheteur le prix d'achat payé par l'acheteur pour ledit produit défectueux, en tout ou partie selon la nature du défaut. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable de quelconques dommages conséquents ou collatéraux et la responsabilité financière totale maximale du vendeur n'excèdera en aucun cas le prix d'achat du produit défectueux. Les dispositions stipulées ci-dessus constituent le recours unique et exclusif dont dispose l'acheteur en cas de défaut prouvé dans l'un quelconque des produits et de dommage en résultant. Tous engagements, garanties, conditions, responsabilités et recours relatifs à n'importe quelles caractéristiques ou défauts concernant les produits autres que ceux expressément ci-inclus sont expressément exclus. En particulier, TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER SONT EXPRESSEMENT DECLINEES.    

5.        Prix

Les produits sont considérés comme étant vendus aux prix du vendeur et selon les clauses de paiement prévalant au moment de la confirmation de la commande par le vendeur ou de toute autre acceptation expresse de la commande.

Sauf spécification contraire dans la confirmation de commande ou autre accord entre les parties, toutes les offres de prix sont FOB au port de Haïfa (Les conditions Incoterms 2000 sont applicables en cas d'absence de confirmation de commande ou d'accord). Toute taxe à la valeur ajoutée, tous droits et autres charges publiques applicables, payées ou payables par le vendeur seront ajoutés au prix et payés ou remboursés par l'acheteur.

Les devis fermes sont valables un mois seulement à compter de la date du devis. Le vendeur peut, à son entière discrétion, accepter ou refuser toute commande passée par l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit d'augmenter les prix convenus en cas de hausse de la taxe à la valeur ajoutée, des droits de douane ou des charges publiques. Le vendeur aura également le droit d'augmenter les prix sur la base de variations [survenant] dans le taux de change de la monnaie selon laquelle le devis a été fixé ou selon laquelle les matériaux ou les pièces utilisés dans le processus de fabrication des produits sont payés. De plus, le vendeur se réserve le droit de revoir ses prix de temps à autre, et ce, à sa seule discrétion.

Les prix du vendeur sont établis pour une quantité de produits commandés minimale, à savoir pas moins de ___________.    

6.    Conditions de paiement

Le vendeur a, à sa seule discrétion, toujours le droit de demander le règlement en documents contre paiement (CAD), ou par lettre de crédit (L/C) irrévocable et transférable, confirmée par une banque (acceptable pour le vendeur) permettant des expéditions et transbordements partiels, étant payables à vue dans le pays du vendeur à chaque envoi partiel sur première présentation de(s) :

(a)     facture(s) commerciale(s) en trois exemplaires,

(b)  soit (i) le dossier complet des connaissements à bord net, ou (ii) le(s) avis de réception du transitaire ou (iii) une copie du bordereau de transport ou de la note d'expédition, et

(c)      la/ les liste(s) de colisage en trois exemplaires.

Si le vendeur a accordé à l'acheteur des facilités de crédit, le prix doit être versé par l'acheteur dans un délai de 30 jours à partir de la date de la facture concernée, sauf accord contraire établi par écrit entre les parties. Le vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer ou de modifier les facilités de crédit à tout moment par notification écrite à l'acheteur.  

7.    Retard de paiement

Si le paiement de l'une quelconque des factures établie par le vendeur n'a pas été réglé à échéance, le vendeur peut suspendre l'accomplissement des contrats auxquels se rapporte la facture et de tous autres contrats encore en vigueur entre le vendeur et l'acheteur.

L'intérêt appliqué aux sommes en souffrance augmentera sans préavis au taux de l'intérêt primaire en vigueur à la banque Chase Manhattan Bank +6%.  

8.      Livraison des produits

Sauf stipulation contraire dans la confirmation de la commande, les produits sont livrés FOB au port de Haïfa (les conditions Incoterms 2000 sont applicables en cas d'absence de confirmation de commande ou d'accord) aux dates convenues par écrit entre les parties. Les dates mentionnées pour la livraison des produits sont seulement approximatives.

Le vendeur se réserve le droit d'effectuer des envois partiels et de réaliser des livraisons par ou par l'intermédiaire de ses filiales ou groupes affiliés ou autres parties.  

9.    Responsabilité en cas de retard

Le vendeur est responsable des retards survenant dans la livraison des produits seulement si, et dans la mesure où, toutes les conditions suivantes sont remplies :

(a)      une date de livraison a été expressément convenue par écrit entre les parties,

(b)      le retard dépasse quatre semaines, et

(c)      il est établi que le retard est dû à la négligence du vendeur.

Les dommages - s'ils existent - payables à l'acheteur pour les retards de livraison des produits conformément à l'énoncé ci-dessus, doivent être égaux à la perte réellement subie par l'acheteur, mais ne dépasseront en aucun cas (0,5% par semaine du prix que l'on peut allouer à la partie en retard de la livraison, et en aucun cas le montant total de tels dommages ne dépassera 5% dudit prix. Le terme de “semaine” utilisé ci-dessus signifie des périodes consécutives de sept jours suivant la date d'expiration du délai de quatre semaines évoqué dans le paragraphe (b) ci-dessus. Si le retard dépasse trois mois, l'acheteur aura le droit d'annuler la vente de la partie en retard de la livraison. En aucun cas, le vendeur n'est responsable des dommages conséquents ou collatéraux, y compris la perte de profits, [subis] par l'acheteur. Hormis l'annulation et les dommages spécifiés ci-dessus, l'acheteur n'aura aucun autre recours, et le vendeur ne portera aucune responsabilité pour tout retard ou tout manquement par le vendeur à livrer les produits. Pour ôter tout éventuel doute, le vendeur ne portera aucune responsabilité pour les retards résultant d'interruptions commerciales, litiges de travail ou cas de Force Majeure.  

10.   Risque et titre de possession

Le risque de perte et de détérioration passe à l'acheteur immédiatement et dès la livraison. Le titre et de droit de propriété des produits passent à l'acheteur seulement dès réception par le vendeur de tous les paiements dus à ce dernier pour les produits livrés.

L'acheteur n'a pas le droit de donner en garantie ni d'engager d'une manière ou d'une autre pour sûreté d'une quelconque dette l'un ou l'autre des produits qui demeurent la propriété du vendeur.  

11.   Droits de propriété industrielle

L'acheteur reconnaît que toutes les marques commerciales, tous les noms déposés, brevets, concepts industriels, dessins, plans et autres propriétés intellectuelles, enregistrés ou non, ainsi que le savoir-faire du vendeur, relatif aux produits ou fourni par le vendeur, sont et  demeurent la propriété exclusive du vendeur et ne doivent être ni utilisés, ni distribués, ni soumis à une licence, ni divulgués ni enregistrés par l'acheteur ou toute autre partie sans l'accord préalable et par écrit du vendeur.

L'acheteur ne doit ni utiliser ni divulguer l'un ou l'autre des secrets commerciaux ou savoir-faire du vendeur ayant trait aux produits.  

12.   Force majeure

Le vendeur ne sera pas responsable d'un quelconque manquement à l'accomplissement dû à des cas de force majeure ou autres circonstances ou empêchements dépassant le contrôle du vendeur, y compris mais sans limitation, les litiges industriels ou de travail, émeutes, incendies, inondations, guerres, embargos, pénurie de main d'oeuvre, de matériaux bruts, d'énergie ou de moyens de transport, affectant le vendeur ou l'un de ses sous-traitants, ou à d'autres situations dues aux lois, règlements, ordres ou décrets émanant d'un gouvernement ou d'une autorité officielle 

13.    Limitations générales de responsabilité

La responsabilité, si elle existe, du vendeur pour tous dommages est limitée à une somme égale au prix payé par l'acheteur pour le produit concerné par le dommage. LE VENDEUR N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE QUELCONQUES PERTES OU DOMMAGES SPECIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS OU CONSEQUENTS, tels que perte de profit, pertes de contrat, dégât causé à la propriété, perte d'utilisation, achat en remplacement ou obligations envers des tiers.

Le vendeur est responsable des blessures corporelles ou dégâts causés à la propriété (responsabilité produits) seulement s'il est prouvé que ces blessures ou dégâts ont été directement provoqués par une faute grave du vendeur. Aucune action ne sera menée contre le vendeur au-delà d'un an après que la raison de l'action se soit produite et en aucun cas au-delà de trois ans après la livraison des produits.    

14.     Insolvabilité

Le vendeur a le droit de mettre fin immédiatement à l'un ou à tous les contrats ou commandes confirmées de tous produits n'ayant pas été livrés si l'acheteur devient insolvable ou s'il fait faillite, prend des dispositions avec ses créditeurs, opère une liquidation ou un réaménagement de dettes. En de tels cas, le prix de tous les produits livrés et travaux effectués devient immédiatement exigible et payable.  

15.   Loi applicable

Ces clauses et conditions générales de vente ainsi que tous les contrats de vente sont gérés par et interprétés en conformité avec la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises (1980), selon la législation du pays du vendeur.  

16.   Juridiction

Tous litiges survenant à partir de ou en rapport avec ces clauses et conditions générales de vente et tous contrats seront soumis à la compétence juridique exclusive des tribunaux ordinaires siégeant au lieu de résidence du vendeur. Cependant, et en outre, le vendeur a le droit de déposer une réclamation contre l'acheteur pour manquement à payer les marchandises commandées ou pour transgression de toute autre obligation envers le vendeur ou pour violation d'un quelconque droit du vendeur, auprès du tribunal siégeant au lieu de résidence de l'acheteur et/ou en tout lieu où l'acheteur peut être soumis à la juridiction d'un tribunal.

17.    Ecrits

Chaque fois qu'un avis, une acceptation, un accord ou autre message doit se faire par écrit selon les présentes clauses et conditions générales de vente, cette exigence est considérée comme respectée également lorsque cette communication est transmise ou réalisée par télécopie ou par courrier électronique.